Créateur de règlements de CLEO

L'outil Bylaw Builder de CLEO est destiné aux organisations à but non lucratif constituées en vertu de Loi sur les organisations à but non lucratif de l'Ontario (ONCA). Cet outil gratuit a été révisé juridiquement et peut vous aider à élaborer rapidement des statuts organisationnels pour approbation par votre conseil d'administration.